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Pétition citoyenne ILOT JEANNE D’ARC

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Monsieur le Maire,
Onze jours avant le premier tour des élections municipales, alors que vous ne vous représentez pas, vous voulez engager la commune et tous les citoyens sur un très important projet qui n'a pas fait l'objet d'une consultation publique démocratique comme vous vous étiez engagé à le faire ; en effet lors de la présentation le 18 septembre 2013 d'un projet de thalasso sur l’Îlot Jeanne d'Arc, les citoyens n'ont pas pu s'exprimer et poser de questions et vous aviez promis une autre réunion publique que vous
n'avez toujours pas organisée.
Par souci de l'intérêt général dont vous êtes le garant, nous, citoyens de Saint-Hilaire-de-Riez, signataires de cette pétition vous demandons, de retirer la délibération inscrite à
l'ordre du jour du prochain Conseil municipal du 12 mars 2014 vous autorisant à signer le compromis de vente de l’îlot Jeanne d'Arc, et de laisser au nouveau Conseil Municipal l'opportunité de débattre du sujet en concertation avec la population.

La loi littoral ne permet pas la construction de ce projet : en effet l’îlot Jeanne d’Arc se situe en Espace Proche du Rivage (EPR) ; Or, d’après la loi littoral, l’article L-146-II du code de l’urbanisme « n’autorise dans les EPR que des extensions limitées de l’urbanisation ». Cet îlot comporte depuis 70 ans des petites maisons à un étage maximum.
Le bâtiment imaginé comporte une emprise au sol de 3000 m² environ avec une hauteur de 15,5 m.

Ce projet imposant aura pour effet de modifier fondamentalement les caractéristiques de ce quartier et ne respectera pas la forme urbaine existante, d’où il s’agira bien d’une extension non limitée de l’urbanisation dans un EPR, ce qui est contraire à l’application de la loi littoral.

Quelques éléments du compromis de vente :
- Délai de réalisation : signature de l’acte authentique au 31/07/2015.
- En cas de retrait de la ville avant signature de l’acte authentique de cession, la ville indemnisera le groupement CCY à hauteur de 450 000 €.
- Dans le cadre d’un engagement « gagnant-gagnant », CCY bénéficiera d’un intéressement de 450 000 € pour une exploitation de l’ensemble du projet dûment constatée avant le 30 décembre 2016, soit 15% du prix de vente du foncier.
Monsieur le Maire dispose de l’argent public sans compter !
- « Ainsi que le prévoyait le règlement de l’appel à projet adopté par le Conseil municipal le 26 octobre 2012, le groupement s’engage à édifier, au sein de l’ensemble immobilier, des locaux associatifs dont la cession à la ville, en VEFA, interviendra au prix de 770 000 € H.T. » Le prix de vente des locaux associatifs à la Ville est déjà fixé alors qu’aucun projet n’a été montré par exemple à l’association La Livarde directement concernée par le projet !

Cette pétition sera remise au Maire lors du Conseil Municipal du 12 mars 2014 à 19H. Votre présence y
est vivement recommandée !

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